Documents à fournir
Un taxi conventionné est agréé et certifié par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), il intervient dans le cas d’une hospitalisation, une convocation médicale ou des soins réguliers.
Vous devez disposer d’une prescription médicale de transport, appelée aussi bon de transport, établi par un médecin avec la mention « Transport par Taxi ».
Ces transports, bénéficiant d’une prise en charge par la Sécurité Sociale, ne peuvent être effectués que par un taxi conventionné.
Bon à savoir : Vous pouvez bénéficier d’une exonération (ALD) : vous n’avancez ainsi pas les frais. Vous ne payez pas le taxi (transport taxi conventionné gratuit pour vous, la caisse primaire d’assurance maladie assurant la prise en charge de la prestation).
Vous devez fournir au chauffeur de taxi trois documents :
Votre prescription médicale de transport
Votre carte Vitale
Votre attestation de droits à jour
Pour bénéficier de la prise en charge par l’Assurance Maladie et de la dispense d’avance des frais, vous devrez impérativement présenter au chauffeur de taxi ces documents.
Votre taxi conventionné télétransmettra directement les informations à l’Assurance Maladie et le remboursement sera effectué au taxi.
Comment préparer votre transport médical conventionné ?
Tous les déplacements sont acceptés : réguliers, en aller simple ou aller/retour et éloignés (pour les trajets supérieurs à 150 kms, vous devez valider auprès de votre caisse CPAM, une demande d’accord préalable).
Vous devez bien sûr vous munir pour chaque transport de votre attestation de sécurité sociale valable ainsi que de votre carte vitale.
- – La « prescription médicale de transport » (bon de transport) doit être signée par votre médecin.
- – Elle est toujours établie préalablement au transport.
- – La prescription médicale de transport est obligatoire pour vous faire rembourser.
- – Le moyen de transport “TAXI” doit y être indiqué.
L’accès à la couverture sociale en France est large. Selon votre statut, le travail que vous exercez, votre situation personnelle, nombreux sont les cas qui permettent d’ouvrir des droits.
Vous pouvez disposer de ces droits et pourtant ne pas avoir de Carte Vitale, dans ce cas, et dans l’attente de l’envoi de votre Carte Vitale, vous pouvez demander à votre caisse d’assurance maladie une attestation qui vous permettra de justifier de vos droits auprès des personnels de santé. Cette attestation peut vous être demandée dans de nombreuses situations pour prouver votre affiliation à la Sécurité Sociale.
Si vous perdez cette attestation, demandez à votre caisse d’assurance maladie de vous éditer une nouvelle attestation.